Cogéré

19/06/2026

Un job d’été peut-il suivre le même rythme qu’un CDD classique ? Non. ⏱️

Pour un jeune de moins de 16 ans, le plafond journalier est abaissé, et c’est souvent là que l’horaire dérape. Le vrai risque n’est pas l’embauche, mais le réflexe de copier une organisation adulte. 📅

Avant validation, vérifiez toujours l’âge du salarié et la répartition hebdomadaire. 🔎

12/06/2026

31 décembre 2026 : date limite pour mettre les avantages CSE en conformité 👇

Les avantages proposés par le CSE (ou l’employeur) doivent bénéficier à l’ensemble du personnel, y compris les stagiaires.

Les différences de traitement sont interdites selon le type de contrat, la catégorie professionnelle, la durée du travail, la présence effective, et désormais l’ancienneté.

Jusqu’au 31 décembre 2026, les CSE peuvent organiser un chantier de mise en conformité : recenser les prestations concernées, retirer l’ancienneté des critères d’accès, mettre à jour les règles internes, puis anticiper les effets sur le budget et la communication auprès des salariés. 📊

09/06/2026

Le nouveau congé supplémentaire de naissance change surtout une chose : une absence de un à deux mois peut devenir un droit opposable, et non un aménagement négociable. ⚖️

Pour éviter le contentieux dès les premières demandes :
🔹 Informer les managers qu’aucun refus ni frein informel n’est possible, même si l’organisation n’est pas encore prête.
🔹 Mettre à jour sans attendre les courriers RH, l’information interne, les règles de traitement des demandes et les solutions de remplacement avant le 1er juillet 2026.

Le calendrier impose d’anticiper : les enfants concernés sont nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2026, alors que la prise effective démarre en juillet.

Les entreprises qui travaillent ce décalage sécurisent la conformité, mais aussi leur image employeur. 🤝

05/06/2026

L’Europe est souvent perçue comme un parcours d’obstacles pour les fondateurs, surtout dès qu’il faut se développer dans plusieurs pays. ⚖️

La Commission européenne propose “EU Inc.” : un statut harmonisé, création en ligne annoncée en 48 heures, avec des frais annoncés sous 100 € et sans capital social minimum. 🚀

Le vrai sujet n’est pas la rapidité d’immatriculation, mais la réduction de la friction juridique quand l’entreprise recrute, facture ou lève des fonds dans 27 États.

Attention : le texte précise que cela ne touche pas la fiscalité ni le droit du travail, donc la structuration (gouvernance, pacte, TVA, options salariés) reste à sécuriser. 🔎

02/06/2026

Combien d’obligations sociales changent réellement quand l’effectif évolue ?

La réponse n’est pas toujours simple, car le calcul varie selon les règles applicables et le type de contrat pris en compte.

Un simulateur public permet désormais d’obtenir rapidement une première liste des obligations susceptibles de s’appliquer selon l’effectif déclaré : déclarations sociales, obligations envers les salariés, cotisations et contributions. Il intègre notamment les CDI, CDD, contrats intermittents, intérimaires, alternants et salariés mis à disposition.

L’intérêt est aussi opérationnel : tester un projet de recrutement avant d’embaucher, mesurer les conséquences et préparer les démarches à l’avance. C’est un bon point de départ pour sécuriser l’organisation sociale et éviter les oublis liés aux seuils d’effectif.

De nombreuses obligations sociales varient selon l’effectif de l’entreprise, alors même que les règles de décompte applicables ne sont pas toujours les mêmes. Un nouveau simulateur est désormais disponible pour aider les employeurs à y voir plus clair : comment fonctionne-t-il ?

29/05/2026

Auto-entrepreneur : à quel moment devez-vous facturer la TVA ? 👀

Tant que vous restez sous certains seuils, vous en êtes exonéré… mais dès qu’ils sont dépassés, les règles changent immédiatement.

Anticiper ce passage, c’est éviter les erreurs de facturation et les régularisations. 💡

25/05/2026

Le 1er septembre 2026, vos factures ne seront plus comme avant. 👀

La facturation électronique devient la norme, avec une obligation de passer par une plateforme agréée par l’État. Un changement qui impacte vos outils, vos process et votre organisation.

Mieux vaut s’y préparer dès maintenant. 💻

20/05/2026

Reconnaissance d’un accident du travail : attention aux 10 jours francs

⚖️ Lorsqu’une CPAM instruit un accident du travail, l’employeur doit pouvoir accéder au dossier. Il peut aussi formuler des observations dans le délai prévu par le code de la sécurité sociale.

📩 Les juges ont été saisis après la reconnaissance d’un accident du travail par la CPAM. L’employeur contestait la procédure, car la décision était intervenue dès la fin de la période d’observations.

📌 La Cour de cassation valide cette pratique. La CPAM n’a pas à maintenir une période minimale de simple consultation après les 10 jours francs. Le suivi des notifications et des dates reste donc déterminant.

🔎 Source : Cour de cassation, 2e chambre civile, 19 mars 2026, n° 24-13.236

18/05/2026

Comment sécuriser une reprise d’entreprise sans laisser de zone non traitée ?

🟢 1. Définir le besoin : objectif de l’opération, taille de cible, secteur, calendrier et capacité de financement doivent être posés dès le départ.

🟢 2. Évaluer la cible : la valorisation doit croiser plusieurs méthodes et intégrer la rentabilité, l’endettement, les investissements à prévoir et les effets attendus sur l’activité.

🟢 3. Auditer avant de signer : finances, fiscalité, social, juridique, systèmes d’information et risques potentiels doivent être examinés pour ajuster le prix et les garanties.

🟢 4. Préparer l’après : montage juridique, indicateurs de suivi, harmonisation des procédures et intégration conditionnent la réussite dans la durée.

Appliquer cette méthode permet de couvrir les points critiques avec une approche chiffrée, juridique et opérationnelle. Quel point vous semble le plus sensible ?