18/08/2026
2 jours, 5 jours, 15 jours, puis 1 an de continuité de service : le changement de plateforme agréée suit désormais un calendrier précis. 📌
Le point clé : le changement ne peut pas être lancé sans un accord formel de l’entreprise. Cet accord doit identifier les deux plateformes, les adresses concernées et la date d’effet.
Ensuite, la nouvelle plateforme gère les formalités, tandis que l’ancienne peut s’y opposer dans un délai défini si la demande ne reflète pas la volonté réelle de l’entreprise.
Le bon repère à retenir : vérifier dès maintenant qui valide l’accord, quelles adresses sont visées et quels délais internes prévoir. ✅
Alors qu’à l’heure actuelle de nombreuses entreprises choisissent leur future plateforme agréée (PA) dans le cadre de la généralisation de la facturation électronique, une question restait jusqu'à présent sans véritable réponse : que se passe-t-il si elles souhaitent en changer ? Répo...