09/06/2026
La clause d’exclusivité n’est valide que dans des cas limités. Pour un dirigeant, elle doit répondre à un besoin précis et non à une simple facilité de gestion.
Depuis l’arrêt du 11 juillet 2000, trois conditions cumulatives s’imposent ⚖️ : intérêt légitime de l’entreprise, justification par les fonctions exercées et clause proportionnée au but recherché.
La vigilance est renforcée pour le temps partiel. La nullité n’entraîne pas une requalification en temps complet, mais peut ouvrir droit à réparation. En temps complet, une clause générale ou imprécise reste fragile.
À vérifier dans le contrat :
🔹 relier la clause à un intérêt légitime identifié
🔹 définir clairement les activités interdites
