08/02/2023
🏢 Tout comme une société commerciale, une SCI à l’IS supporte des charges liées à l’activité de gestion d’un patrimoine immobilier. L’ensemble de ces charges d’exploitation (frais de gestion, taxe foncières, assurances) et financières (intérêts d’emprunts, assurance emprunteur, frais de garantie) sont déductibles du bénéfice imposable de la société.
🔍 Les frais de notaires par exemple, sont déductibles du résultat de la société contrairement à la SCI à l’IR.
Aussi, les règles comptables permettent de déduire des amortissements. Il s’agit ici d’amortir sur une durée prévue (généralement 25 ans) la valeur d’achat du bien immobilier. Au préalable, il convient de définir la valeur du terrain qui lui ne peut s’amortir (de l’ordre de 15%).
Prenons un exemple :
➡️Appartement de 500 000 €
➡️Amortissement sur 25 ans soit 4% par an
➡️Base d’amortissement 425 000 €
➡️Amortissement annuel : 17 000 €
Chaque année, 17 000 € viendront en déduction du bénéfice imposable.
Admettons qu’à la fin de l’exercice fiscale, une fois les charges et l’amortissement déduit, le bénéfice imposable de la société s’élève à 20 000 €. Sur ces 20 000 €, la SCI va payer l’impôt sur les sociétés à savoir 15% jusqu’à 42 500 € puis 25% au-delà.
➡️ Le résultat net est donc de 17 000 €
Ensuite, deux possibilités :
👉garder le cash dans la société et le mettre en réserve
👉si les associés veulent appréhender le cash, ils vont devoir sortir des dividendes et supporter la fiscalité des revenus de capitaux mobiliers :
📌PFU de 30% (12,8% + 17,2% de PS)
📌Barème progressif de l’IRPP après un abattement de 40%
🔹La société à l’IS est intéressante pour les personnes ayant une TMI supérieur ou égale à 30%.
❌ En SCI à l’IR, le taux d’imposition (pour une TMI à 30%) s’élève à 45,2% (en prenant en compte la CSG déductible)
✅ En optant pour une SCI à l’IS, le taux d’imposition s’élève à 40,5% (imposition des bénéfices au taux réduit de 15% + flat tax sur les dividendes).
💥La SCI à l’IS est attractive lors de la phase de détention du bien. En revanche, au moment de la revente, les choses se gâtent…