26/03/2026
📅 6 mois pour tester la facturation électronique avant l’échéance du 1er septembre 2026 : votre organisation est-elle prête ?
De fin février à fin août 2026, une phase pilote permet aux entreprises clientes de plateformes agréées, une fois les réserves levées, d’émettre et recevoir des factures électroniques si le destinataire peut aussi les recevoir. L’envoi se fait uniquement via la plateforme agréée, sans double circuit.
Pour connaître vos obligations, un outil DGFiP génère une fiche selon la taille, la clientèle, l’activité et le régime de TVA. Si l’acheteur est dans l’annuaire central sans adresse active, l’émetteur transmet quand même via sa plateforme, et peut envoyer un duplicata en parallèle.
🧩 Action simple : vérifier l’inscription à l’annuaire, choisir une plateforme agréée, tester l’envoi par lots, et prévoir le traitement des statuts (déposée, non transmise, erreur routage).
La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) accompagne les commissaires aux comptes ainsi que les entreprises dans le cadre de la réforme de la facturation électronique. Une FAQ consacrée à ce sujet vient d’être complétée par la CNCC. Quelles sont les dernières précisions a...