Cabinet A3A

04/06/2026

💡 A la Une aujourd’hui :

Le congé supplémentaire de naissance, dont les conditions d'application viennent d'être fixées, peut être mobilisé par vos salariés à compter du 1er juillet 2026.

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https://www.cabineta3a.com?article=692214

Le congé supplémentaire de naissance, dont les conditions d'application viennent d'être fixées, peut être mobilisé par vos salariés à compter du 1er juillet 2026.

04/06/2026

😀 Le dessin de la semaine :

Régi par le Code civil, le « bail civil », appelé aussi « bail de droit commun », peut être conclu dans certaines situations comme la location d'une résidence secondaire, d'une cave ou d'un box.

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https://www.cabineta3a.com?article=689456

03/06/2026

💡 A la Une aujourd’hui :

L'obligation d'informer les salariés d'un projet de cession de l'entreprise vient d'être simplifiée.

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https://www.cabineta3a.com?article=691728

L'obligation d'informer les salariés d'un projet de cession de l'entreprise vient d'être simplifiée.

02/06/2026

💡 A la Une aujourd’hui :

Les locataires commerciaux peuvent désormais imposer un paiement mensuel des loyers à leur bailleur.

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https://www.cabineta3a.com?article=691737

Les locataires commerciaux peuvent désormais imposer un paiement mensuel des loyers à leur bailleur.

01/06/2026

💡 A la Une aujourd’hui :

Des précisions ont été apportées sur la faculté dont disposent désormais les sociétés anonymes de convoquer leurs actionnaires aux assemblées générales par voie électronique sans avoir à recueillir leur accord préalable.

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https://www.cabineta3a.com?article=691489

Des précisions ont été apportées sur la faculté dont disposent désormais les sociétés anonymes de convoquer leurs actionnaires aux assemblées générales par voie électronique sans avoir à recueillir leur accord préalable.

01/06/2026

🎯 Quiz sur la déclaration des biens immobiliers

Les propriétaires de biens à usage d’habitation sont tenus de déclarer les conditions d’occupation (c’est-à-dire par eux-mêmes ou par un locataire) de ces logements au 1er janvier.
💬 Vrai ou Faux ? C'est à vous de jouer ! Testez vos connaissances sur la déclaration des biens immobiliers.

[Vrai ➡ Cette obligation, qui existe depuis 2023, permet de déterminer si le logement est imposable ou non à la taxe d’habitation.]

01/06/2026

📅 Dirigeants, Chefs d’entreprise, retrouvez ici toutes les dates importantes du mois.
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Lien vers la page échéancier : https://www.cabineta3a.com/vos-actualites/actu-pro/boite-a-outils/echeanciers

28/05/2026

💡 A la Une aujourd’hui :

Si, pour faire bénéficier le salarié d'une visite médicale de reprise, la convention collective prévoit une durée minimale d'arrêt de travail plus courte que le Code du travail, elle doit être appliquée.

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Si, pour faire bénéficier le salarié d'une visite médicale de reprise, la convention collective prévoit une durée minimale d'arrêt de travail plus courte que le Code du travail, elle doit être appliquée.

28/05/2026

😀 Le dessin de la semaine :

À compter du 1er janvier 2027, la gratification accordée au salarié qui se voit attribuer une médaille d'honneur du travail ne sera plus exonérée de cotisations et contributions sociales.

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27/05/2026

💡 A la Une aujourd’hui :

À compter de ce 27 mai, les travailleurs « grands rouleurs » peuvent formuler leur demande pour bénéficier de l'indemnité carburant de 100 €.

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À compter de ce 27 mai, les travailleurs « grands rouleurs » peuvent formuler leur demande pour bénéficier de l'indemnité carburant de 100 €.