17/06/2026
31 décembre 2026 : date limite pour mettre les avantages CSE en conformité 👇
Les avantages proposés par le CSE (ou l’employeur) doivent bénéficier à l’ensemble du personnel, y compris les stagiaires.
Les différences de traitement sont interdites selon le type de contrat, la catégorie professionnelle, la durée du travail, la présence effective, et désormais l’ancienneté.
Jusqu’au 31 décembre 2026, les CSE peuvent organiser un chantier de mise en conformité : recenser les prestations concernées, retirer l’ancienneté des critères d’accès, mettre à jour les règles internes, puis anticiper les effets sur le budget et la communication auprès des salariés. 📊