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Notre cabinet d'experts-comptables vous accueille sur rendez-vous. Nous intervenons dans différe...

23/09/2024

Dispositifs « MaPrimeRénov’ » et « Eco-PTZ » : les alliés des copropriétés !: Depuis plusieurs années, l’État a mis en place des aides financières pour réhabiliter les habitations en termes de performance énergétique. Le Gouvernement a récemment apporté des ajustements à l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et à l’aide Ma PrimeRénov’ Copropriétés. Faisons le point.

http://dlvr.it/TDZZbL

21/09/2024

C’est l’histoire d’un bailleur qui n’est pas aussi précis qu’il le pense…: C’est l’histoire d’un bailleur qui n’est pas aussi précis qu’il le pense… Le bailleur d’un local commercial réclame le remboursement de la taxe foncière à son locataire, conformément au contrat de bail. Un remboursement que le locataire conteste, estimant que cette taxe n’est pas « régulièrement » mise à sa charge… Pourtant, le bail est clair à […]

http://dlvr.it/TDW892

21/09/2024

Titres de transport à l'unité = remboursé ?: Soucieux de limiter ses déplacements en voiture, un salarié décide qu’à la rentrée, il prendra les transports en commun pour se rendre au travail. Il achète donc un carnet de 10 tickets de transport lui permettant de se déplacer au fil de ses besoins, notamment professionnels. Au titre de la participation patronale obligatoire, le salarié […]

http://dlvr.it/TDW7YB

20/09/2024

Notification d’une proposition de rectification par voie dématérialisée : possible ?: Un couple fait l’objet d’un contrôle fiscal à l’issue duquel l’administration lui adresse, par voie dématérialisée, une proposition de rectification. Une notification irrégulière estime le couple pour qui l’envoi d’un recommandé avec accusé de réception était obligatoire. Une possibilité, mais pas une obligation, conteste l’administration. Qu’en pense le juge ?

http://dlvr.it/TDTJzm

19/09/2024

Élevage : le point sur les épidémies: Les maladies touchant les animaux d’élevages se répandent fortement en ce moment. Ce qui amène le Gouvernement à faire le point sur l’avancée de ces propagations et à réévaluer le niveau de ses aides aux éleveurs…

http://dlvr.it/TDR2K2

18/09/2024

Micro-entrepreneur : opter avant le 30 septembre 2024 ?: L’option pour le versement forfaitaire libératoire (VFL) libère les micro-entrepreneurs de l’impôt sur le revenu du au titre du chiffre d’affaires réalisé par leur micro-entreprise. Cette option doit être exercée avant le 30 septembre pour une application l’année suivante. Dernière ligne droite pour bénéficier du VFL en 2025…

http://dlvr.it/TDNMzn

17/09/2024

L’abondement du PERCO a-t-il une nature salariale ?: Toute action portant sur l’exécution du contrat de travail se prescrit par 2 ans pour l’ensemble des demandes qui tendent au paiement ou en répétition d’une créance salariale. Est-ce valable pour un salarié souhaitant abonder le Plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO, aujourd’hui le PERECO) de jours de RTT non pris ?

http://dlvr.it/TDL4f8

13/09/2024

Améliorer la performance énergétique d’une copropriété : précisions sur le prêt à taux 0: La loi de finances pour 2024 a créé une nouvelle catégorie d’éco-PTZ destinée à financer le reste à charge des travaux ayant bénéficié de l’aide "MaPrimeRénov'Copropriétés" (MPR Copro) distribuée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) aux syndicats de copropriétaires. Des précisions utiles viennent d’être apportées sur ce nouveau prêt sans intérêt.

http://dlvr.it/TDBbYc

12/09/2024

Élections syndicales dans les TPE : vérifier l’inscription des salariés: En perspective de la tenue des élections professionnelles dans les très petites entreprise (TPE) qui se tiendront du 25 novembre au 9 décembre 2024, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités ouvre une plateforme permettant de vérifier la bonne inscription des salariés concernés sur les listes électorales.

http://dlvr.it/TD8MG4

10/09/2024

Perte de récolte des agriculteurs : des mesures de soutien annoncées: La métropole fait face, depuis l’automne 2023, à des conditions climatiques exceptionnelles qui ont un impact néfaste sur le rendement des productions agricoles. Pour soutenir le secteur agricole, le Gouvernement vient d’annoncer la mise en place de certaines mesures. Explications.

http://dlvr.it/TD3NvM

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