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Le Cabinet NOVECAP prend un peu de repos et vous souhaite un bel été ☀️
31/07/2026

Le Cabinet NOVECAP prend un peu de repos et vous souhaite un bel été ☀️

📢 Rupture conventionnelle : ce qui change pour l'indemnisation chômage Une évolution importante est à anticiper pour les...
24/07/2026

📢 Rupture conventionnelle : ce qui change pour l'indemnisation chômage

Une évolution importante est à anticiper pour les salariés et les employeurs.

Pour les ruptures conventionnelles dont la fin de contrat intervient à partir du 1er septembre 2026, la durée maximale d'indemnisation chômage sera réduite :
➡️ Moins de 55 ans : 15 mois (20 mois pour les allocataires résidant en Outre-mer, hors Mayotte)
➡️ 55 ans et plus : 20,5 mois (30 mois pour les allocataires résidant en Outre-mer, hors Mayotte)

⚠️ C’est la date de fin effective du contrat de travail qui détermine l'application de ces nouvelles règles, et non la date de signature ou d'homologation de la rupture conventionnelle.

Cette réforme est un élément à intégrer dans toute réflexion sur une rupture conventionnelle, tant pour les salariés que pour les employeurs, afin d'anticiper ses conséquences financières et de sécuriser le calendrier de la procédure.

👶 Nouveau congé supplémentaire de naissance : ce qu'il faut retenirUne nouvelle mesure en faveur de la parentalité est e...
17/07/2026

👶 Nouveau congé supplémentaire de naissance : ce qu'il faut retenir

Une nouvelle mesure en faveur de la parentalité est entrée en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

👉 Chaque parent pourra bénéficier d'1 ou 2 mois de congés supplémentaires indemnisés, en complément des congés maternité, paternité et d'adoption.

🔹 Droit individuel ouvert aux salariés, agents publics et travailleurs indépendants ;
🔹 Congé pouvant être pris simultanément, en alternance ou être fractionné ;
🔹 À utiliser dans les 9 mois suivant la naissance ou l'arrivée de l'enfant au foyer.

Conditions pour les salariés :
✔️ 6 mois d'affiliation à la Sécurité sociale ;
✔️ 150 heures travaillées sur les 3 derniers mois ou cotisations suffisantes ;
✔️ Congé maternité, paternité ou adoption intégralement pris.

💶 Indemnisation :
➡️ 70 % du salaire net le 1er mois ;
➡️ 60 % du salaire net le 2ème mois.
(dans la limite des plafonds applicables de la Sécurité sociale).

⚠️ Lorsque les conditions sont réunies, l'employeur ne peut ni refuser la demande ni imposer son report.

Cette réforme marque une nouvelle étape dans le partage des responsabilités parentales et l'accompagnement des familles.

Elle offre davantage de flexibilité aux parents tout en favorisant un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.

Une mesure qui impactera directement les pratiques RH, la gestion des absences et l'organisation des entreprises dès 2026.

☀️ Congés payés : êtes-vous prêt pour la période estivale ?À l'approche des vacances d'été, c'est le bon moment pour vér...
03/07/2026

☀️ Congés payés : êtes-vous prêt pour la période estivale ?

À l'approche des vacances d'été, c'est le bon moment pour vérifier que votre organisation est conforme aux règles applicables en matière de congés payés.

📌 Quelques points de vigilance :
✅ Informer les salariés de la période de prise des congés au moins 2 mois avant son ouverture (⚠️ la période de prise de congés comprend obligatoirement la période légale du 1er mai au 31 octobre) ;
✅ Communiquer les dates et l'ordre des départs 1 mois à l'avance (sauf dispositions conventionnelles plus favorables) ;
✅ Veiller à ce que le congé principal soit compris entre 12 et 24 jours ouvrables ;
✅ Respecter les règles en cas de modification des dates de congés ;
✅ Consulter le Comité Social et Economique (CSE), lorsqu'il existe, avant de fixer la période de prise des congés et l'ordre des départs.

⚠️ Les congés payés sont un droit des salariés, mais également une obligation pour l'employeur, qui doit s'assurer de leur prise effective.

Une bonne anticipation permet d'éviter les difficultés d'organisation, les contentieux et les éventuelles sanctions.

Et vous, vos plannings de congés sont-ils déjà finalisés ?

💡 Revalorisation du SMIC depuis le 1er juin 2026
26/06/2026

💡 Revalorisation du SMIC depuis le 1er juin 2026

📢 Facturation électronique : les professions libérales sont aussi concernées !La réforme de la facturation électronique ...
24/06/2026

📢 Facturation électronique : les professions libérales sont aussi concernées !

La réforme de la facturation électronique ne concerne pas uniquement les entreprises commerciales. Les professions libérales devront également se préparer à cette évolution majeure.

📅 À compter du 1er septembre 2026, toutes les structures françaises devront être en mesure de recevoir leurs factures sous format électronique.

Pour vous aider à anticiper cette transition et à en comprendre les enjeux, nous mettons à votre disposition une fiche pratique reprenant les principales informations à connaître.

✅ Calendrier de mise en œuvre
✅ Obligations à venir
✅ Points de vigilance
✅ Conseils pour bien se préparer

L’anticipation est la clé pour aborder sereinement cette réforme.

📩 Vous avez des questions sur la facturation électronique ou son impact sur votre activité ?
Notre Cabinet reste à votre disposition pour vous accompagner.

👨‍⚕️ Professionnels de santé : la facturation électronique vous concerne également !À partir du 1er septembre 2026, vous...
19/06/2026

👨‍⚕️ Professionnels de santé : la facturation électronique vous concerne également !

À partir du 1er septembre 2026, vous devrez être en mesure de recevoir les factures de vos fournisseurs via une plateforme de facturation électronique agréée.

📄 Pour vous accompagner, nous mettons à votre disposition une fiche pratique claire et synthétique pour comprendre les enjeux et préparer cette transition en toute sérénité.

💬 Vous vous interrogez sur les démarches à effectuer ou sur les impacts pour votre activité ?

👉 N'hésitez pas à nous contacter, nous sommes à votre disposition pour vous accompagner.

🚨 Prestataires de services : êtes-vous prêts pour la facturation électronique ?À compter du 1er septembre 2026, la factu...
17/06/2026

🚨 Prestataires de services : êtes-vous prêts pour la facturation électronique ?

À compter du 1er septembre 2026, la facturation électronique deviendra une réalité pour les entreprises françaises. Même si votre activité est exclusivement tournée vers la prestation de services, cette réforme vous concerne.

📌 Anticiper dès aujourd'hui vous permettra de :
✅ Vérifier que vos outils de gestion sont compatibles ;
✅ Identifier les adaptations nécessaires dans vos processus de facturation ;
✅ Former vos équipes aux nouvelles obligations ;
✅ Aborder cette transition sereinement.

Pour vous accompagner, nous mettons à votre disposition une fiche pratique reprenant les principaux points à connaître et les actions à mettre en œuvre avant l'échéance.

💬 Vous vous posez des questions sur les impacts de cette réforme pour votre entreprise ?
Nous sommes à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner dans la mise en conformité de vos procédures.

📩 N'hésitez pas à nous contacter.

💊 Pharmaciens : la facturation électronique arrive !À compter du 1er septembre 2026 📅, la facturation électronique devie...
12/06/2026

💊 Pharmaciens : la facturation électronique arrive !

À compter du 1er septembre 2026 📅, la facturation électronique deviendra progressivement une réalité pour les entreprises françaises, y compris les pharmacies.

Cette réforme représente une évolution importante dans la gestion administrative et comptable de votre officine. Anticiper dès aujourd’hui vous permettra d’aborder cette transition sereinement et de vous mettre en conformité dans les meilleures conditions ✔️

📄 Pour vous accompagner, nous mettons à votre disposition une fiche explicative claire et pratique.

📩 N'hésitez pas à nous contacter pour échanger sur votre situation.

📢 La facturation électronique arrive aussi pour les micro-entreprises dès le 1er septembre 2026 !Cette réforme représent...
05/06/2026

📢 La facturation électronique arrive aussi pour les micro-entreprises dès le 1er septembre 2026 !

Cette réforme représente une évolution importante dans les pratiques administratives et comptables des entreprises, y compris pour les plus petites structures.

📄 Pour vous accompagner dans cette transition, nous mettons à votre disposition une fiche explicative claire et pratique adaptée à votre situation.

👉 Nos équipes restent mobilisées pour répondre à vos questions et vous aider à aborder cette évolution sereinement, simplement et en tout confiance.

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2 Rue De La Blanchisserie
Belleville-sur-Saône
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