Expert-DUERP

Expert-DUERP Service de création de DUERP en ligne. Réalisation du Document garantie en 72h, pour 295€ HT

Le DUERP est un document obligatoire depuis le décret du 05/11/2001 pour toutes les entreprises. En cas de contrôle, l’absence de ce document peut conduire à des sanctions pénales. La sanction pénale encourue pour l’absence du document unique ou non actualisation est une amende de 1500 euros et 3000 euros en cas de récidive dans un délai d’un an. Par ailleurs, le défaut de mise à disposition des r

eprésentants du personnel constitue un délit d’entrave puni d’une amende de 7500 €. En cas d’accident du travail ou évènement important, une FIE (Faute Inexcusable de l’Employeur) peut être mis en place en cas d’absence de DUERP. Elle engendre une pénalité pouvant aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende.

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Barcelona
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