10/08/2026
Aide achat engrais simple azotés
SI ON VOULAIT QUE PERSONNE N'AI DROIT A RIEN ON AURA PAS FAIT MIEUX......
t plus acceptées. Seules sont éligibles les factures définitives, à prix ferme et acquittées au moment du dépôt du dossier (au plus t**d le 6 novembre 2026). La livraison des engrais peut intervenir ultérieurement, mais la facture doit être définitive et entièrement payée avant le dépôt de la demande.
Actualité du 04/08/2026 : Suite à la mise à jour de la FAQ, les factures pro forma et les factures d'acompte ne sont finalemen
Actualité du 28/07/2026 : les factures pro forma et factures d'acomptes sont acceptées si elles comportent l'ensemble des informations requises par la décision INTV-GECRI-2026-52 (5.3 Constitution de la demande d'aide) et mentionnent un prix définitif. Elles doivent être accompagnés du justificatif de paiement.
Ouverture du dispositif exceptionnel de prise en charge du surcoût des engrais minéraux simples : dépôt possible du 1er aout au 06 novembre 2026 (1er arrivé / 1er servi).
Ce dispositif vise à compenser une partie des surcoûts en engrais minéraux azotés simples des exploitations agricoles, sur la période du 1er juin 2026 au 30 septembre 2026 du fait du conflit au Moyen Orient.
L’aide donne droit au versement d’un montant de 50 €/T d’engrais éligible. Ce montant est bonifié à hauteur de 70 €/T d’engrais éligibles pour les exploitations les plus exposées, dont les engrais pèsent plus de 10% de leurs charges d'exploitation totales sur le dernier exercice clos avant le 31 décembre 2025 ou pour les jeunes agriculteurs.
Les engrais éligibles à l’aide sont les engrais minéraux azotés simples. Il s'agit de produits composés d’azote pouvant contenir des éléments nutritifs secondaires (calcium, magnésium, sodium, soufre), et des oligoéléments, mais sans phosphore, ni potasse : urée, ammonitrates, solutions azotées, autres engrais minéraux simples azotés.
Eligibilité
être un exploitant agricole, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL), ou une autre personne morale exerçant une activité agricole ;
être une petite ou moyenne entreprise (PME) au sens de l’annexe I du règlement (UE) 2022/2472 de la Commission du 14 décembre 2022 modifié, dont le siège se situe en France;
être immatriculé au répertoire SIRENE de l’INSEE par un numéro SIRET actif au moment du dépôt de la demande d’aide et au jour du paiement ;
avoir acheté des engrais minéraux azotés simples sur la période du 1er juin au 30 septembre 2026.
Montant de l'aide
Minimum : 750 €
Plafond : 50% du tonnage d'engrais minéraux azotés simples achetés sur le dernier exercice 2025 ou plafond reconstitué =
Poste 6011 Engrais et amendements * 70 % / 2
393
Dépôt du dossier : sur le PAD de Franceagrimer , du 1er aout au 06 novembre 2026 à 14 h. Une seule demande doit être déposée par SIREN.
Plus d'information : FranceAgrimer
Pour toute question : [email protected]
Décision INTV-GECRI-2026-52