07/09/2026
Vous achetez des produits à des particuliers pour les revendre ? Cette précision fiscale peut vous concerner.
Un produit jamais utilisé peut, sous certaines conditions, relever de la notion de bien d’occasion pour l’application du régime de TVA sur marge.
👉 Autrement dit, « neuf » dans le langage courant et « bien d’occasion » au sens fiscal ne se confondent pas nécessairement.
Mais prudence : le régime de la TVA sur marge reste encadré.
Pour sécuriser vos opérations, la traçabilité doit être irréprochable : origine du bien, vendeur, justificatif d’acquisition et traitement comptable et fiscal cohérent.
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Votre entreprise exerce dans l’achat-revente ? Nos équipes peuvent vous aider à sécuriser vos pratiques de TVA.
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